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Conditions générales de ventes (CGV)

Garanties et obligations

Un contrat de vente en conclut entre le client et Panier local lorsque le client passe une commande valide auprès de Panier local. Chaque nouvelle commande est un nouveau contrat de vente par lequel Panier local s’engage à traiter la commande reçue et en assure sa prestation en échange du paiement de la prestation et de la marchandise de la part du client.

 

Protection des données

Les données personnelles sont confidentielles et sont uniquement à la disposition de l’exploitation du Panier local régionale ou de Panier Local Sàrl pour assurer le traitement des commandes en cours ou à des fins de communication, d’enquête client et d’information publicitaire.

 

Newsletters par mail

En acceptant les présentes conditions, l’inscrit s’abonne à la newsletter. Celui-ci peut à tout moment s’en désabonner grâce au lien prévu à cet effet en fin de mail.

 

Commandes

Une commande est considérée comme valide lorsque vous recevez un mail de confirmation de commande pour celle-ci. Nous nous réservons le droit de déclarer, par une justification interne, toutes commandes non-valide (mauvais payeurs, hors de la zone de livraison, etc.).   La commande peut être modifié ou annuler par le client par mail à info(at)panier-local.ch jusqu’au délai de commande prévu. Soit pour une commande devant être livré le mercredi, jusqu’au mardi matin 6h30 et pour une commande devant être livré le vendredi, jusqu’au jeudi matin 6h30.

 

Paiements

Le paiement est effectué directement en ligne  par VISA ou Master Card ou PostCard ou PostFinance.sauf exception. En cas de différence entre le prix initiale et le prix final un remboursement de la différence est effectué directement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande ou dans le cas inverse un bulletin de versement pourra être pour régler la différence en faveur du Panier local régionale. Tous paiements par facture est à régler dans les 10 jours. Le montant final de la commande comparant la TVA calculé à hauteur de 2.5% ou 8% selon le type de produit et le taux qui s’y rattache.

 

Livraison

La zone de livraison de Panier Local Fribourg est limitée au district de la Sarine et au district de la Gruyère. La livraison est effectuée le jour prévu au moment de passé la commande. Le clients indique un lieu de dépôt sécurisé à son égard, accessible par le livreur, à l’abri des intempéries et du soleil. En cas de non-information sur le lieu de dépôt, la commande est déposé devant la porte ou à un autre endroit jugé propice et accessible. Dès le dépôt de la livraison, le client est responsable de sa commande et en assume les risques de vols, détérioration, etc. Panier local assure la sécurité et les conditions relatives aux produits tout au long de ces processus, de la prise en charge du produits auprès des partenaires jusqu’au dépôt de la commande chez le client.

 

Responsabilités

Tous problèmes relatifs aux produits livré ou aux prestations est à nous annoncer par mail à info(at)panier-local.ch ou par téléphone au numéro de contact afin de trouver une solution. Les produits qui au moment de la livraison n’étaient pas présent mais facturés, étant de mauvaise « qualité » volontairement, détruits, etc. Nous nous réservons le droit de renoncer à la volonté d’entrer en matière afin de trouver une solution.

 

Retour

Tout retour de marchandise ou complément de livraison étant le résultat d’une erreur de Panier local est à la charge de Panier local. La reprise à domicile de matériel consigné en dehors d’une livraison programmé est à la charge du client par un non remboursement du matériel récupéré.

 

Droit en vigueur et for juridique

Le droit Suisse est applicable au présent contrat. Le for juridique pour toute réclamation relative au présent contrat est celui du siège de Panier local Sàrl à 1732 Arconciel, Chemin de la Cossette 18.